COMPETENCES OBLIGATOIRES AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2010
Développement économique :
. Extension, aménagement et entretien des zones d’activités économiques, commerciales, tertiaires, artisanales existantes à Céret , au Boulou, et Maureillas à l’exclusion du Distriport du Boulou qui continuera à être géré par le syndicat Mixte.
. création, aménagement, entretien et gestion de toutes zones d’activités économiques commerciales, terrtiaires, artisanales, supérieures à
. mise en synergie des offices de tourisme et syndicat d’initiative des communes membres pour les actions concernant l’ensemble des 5 communes.
. Les actions participant à la redynamisation des commerces et des services en centre ville et celles encourageant le maintien ou l’installation d’activités commerciales sur l’ensemble du territoire.
Aménagement de l'espace:
. Participation à la mise en place d’un SCOT.
. Participation au Pays Pyrénées-Méditerranée.
. Les études portant sur l’aménagement de l’espace communautaire ;
. La réalisation de topo-guide concernant les sentiers de randonnées pédestres communautaires.
L’entretien et le balisage des chemins qui sont mentionnés dans ce topo-guide .
. L’acquisition et constitution de réserves foncières destinées aux activités communautaires.
Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire :
. Création, aménagement et entretien de voie reliant les zones d’activités aux voies d’accès à l’autoroute, et chemins départementaux.
. Tous les travaux portant sur les voies départementales en traversée d’agglomération et de leurs dépendances.
Les dépendances comprennent les trottoirs, les fossés ou caniveaux, murets et arbres d’alignement, le mobilier
urbain et les espaces verts.
Politique du logement social d’intérêt communautaire et actions par des opérations d’intérêts communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées :
OPAH
Les logements sociaux du presbytère de Reynes et de
Etudes pour l’implantation de logements sociaux au sein de
Réalisation d’aires d’accueil des gens du voyage définies au plan départemental et conformes à celui-ci
Téléalarme : convention avec l’association de gérontologie de Céret, pour la gestion du système de téléassistance des personnes âgées sur le territoire de la communauté.
COMPETENCES FACULTATIVES AVEC EFFET MAI 2010
Sauvegarde et renforcement de l’identité du territoire :
.
L’enseignement instrumental individuel et formation musicale collective (solfège) qui
seront délégués contractuellement à l’Association Enseignement Musical en Vallespir.
La mise en place de manifestations culturelles communautaires organisées par
Communes.
Adhésion et participation au Pays d'Art et d'Histoire transfrontalier des Vallées catalanes du Tech et du Ter.
Construction, d’équipements culturels, sportifs et lorsqu’ils sont d’intérêt communautaire.
. La création de l’espace muséal. La gestion de cet espace muséal sera assuré par le CIMP, détenteurs des
collections, dans le respect de la convention quadripartite : Etat (DRAC), Région Languedoc Roussillon,
Département des Pyrénées Orientales et Communauté de communes (approuvée par délibération du conseil
communautaire du 28 mars 2009)
. Une piscine couverte intercommunale.
. La création d’une Maison de l’Eau dans la commune de Le Boulou.
. La création d’une salle de spectacle dans la commune de Céret.
Politique du cadre de vie et du paysage :
- maillage de voies piétonnes et cyclables entre les communes de
Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
Communauté de communes du Vallespir - Mairie de Céret - 6, Boulevard Maréchal Joffre - 66400 Céret
Tél. 33 (0)4 68 87 69 05
www.vallespir.com
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